Principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes

D076409/05  du 25/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes

D076409/05 Texte E16787

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.