COM (2019) 575 final
du 06/11/2019
Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage
Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 31e session de l'Assemblée de l'OMI, sur l'adoption des amendements à la résolution A.658 (16) concernant l'utilisation et la pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage, aux procédures de contrôle par l'État du port 2017 [résolution A.1119 (30)] et aux directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) [résolution A.1120 (30)]