COM (2008) 462 final
du 16/07/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/04/2009
Modifications techniques du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques