Nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Danemark

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

12151/23  du 14/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/09/2023