Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 55e session de la commission d'experts pour le transport de marchandises dangereuses instituée par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, applicables à partir du 1er janvier 2019

COM (2018) 111 final  du 09/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)


Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 55e session de la commission d'experts pour le transport ferroviaire de marchandises dangereuses

COM(2018) 111 final - Texte E 12861

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.