Pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions des parties à l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central

COM(2020) 438 final  du 31/08/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2020


· Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions des parties à l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central

COM (2020) 438 final - Texte E15027

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.