Limites maximales applicables aux résidus de fipronil

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits

14895/23  du 30/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/11/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits

14895/23 - Texte E18286

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.