niveaux de concentration de certaines substances

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue française de l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances

D059676/3  du 19/08/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/08/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX rectifiant la version en langue française de l'annexe XVII du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances

D059 676/3 - Texte E19 022

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.