Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

8200/14  du 16/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/05/2014