Modification, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

 du 06/04/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/08/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2009
Examen : 22/05/2009 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Adaptation au progrès technique
de la réglementation communautaire relative à la classification, l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Texte E 4414

(Procédure écrite du 22 mai 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.