Refonte du règlement établissant les règles de certification de navigabilité et environnementale des aéronefs

Règlement de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production. (Refonte)

 du 13/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2012
Examen : 31/05/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 7264

Règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs dans le domaine de l'aviation civile

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.