du 29/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/11/2009
Examen : 17/11/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 4906

Modifications de nature technique de la réglementation communautaire en matière de transferts des déchets (annexes III et IV du règlement (CE) n° 1013/2006), faisant suite à des décisions intervenues dans le cadre de l'OCDE

(Procédure écrite du 17 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.