D066131/01  du 09/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2020


· Énergie, climat, transports

Règlement (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques dans le domaine des transports

D066131/01 - Texte E14665

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.