D066131/01
du 09/03/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/03/2020· Énergie, climat, transports
Règlement (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques dans le domaine des transports
D066131/01 - Texte E14665
(Procédure écrite du 14 avril 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.