Programme Erasmus Mundus (2009-2013)

Éducation

Programme « Erasmus Mundus » pour la période 2009-2013

Texte E 3591 - COM (2007) 395 final

(Procédure écrite du 11 septembre 2008)

Cette proposition de décision vise à prolonger le programme Erasmus Mundus, qui arrive à échéance à la fin de l'année 2008, pour la période 2009-2013 - on parle dès lors d' « Erasmus Mundus II ».

Entré en vigueur en 2004, ce programme éducatif, qui s'inscrit dans la droite ligne du programme Erasmus, est destiné à renforcer la coopération entre l'Union européenne et les pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur. À ce titre, il vise tant à améliorer la qualité de l'enseignement dans les universités européennes afin d'y attirer les meilleurs étudiants étrangers qu'à promouvoir le dialogue et la coopération interculturelle par la mise en place d'une coopération avec les pays tiers. Il s'est traduit par la création de mastères Erasmus Mundus (mastères proposés par un consortium d'établissements d'enseignement supérieur d'au moins trois pays européens différents qui aboutissent à l'octroi d'un diplôme commun à ces établissements), l'allocation de bourses d'études, la mise en place de partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur de pays tiers et diverses mesures visant à rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant.

Pour la période 2009-2013, la Commission européenne propose de poursuivre les activités qui étaient menées pendant la période 2004-2008, tout en apportant un certain nombre d'innovations destinées à renforcer l'excellence des formations proposées et à accroître la mobilité des étudiants :

- l'élargissement, au niveau du doctorat, des formations proposées aux étudiants des pays tiers, qui ne concernaient jusqu'ici que le niveau mastère ;

- la possibilité d'intégrer les établissements de pays tiers aux consortia Erasmus Mundus pour proposer ces formations ;

- l'introduction d'une aide financière accrue pour les étudiants européens intéressés par les formations proposées en Europe ;

- l'introduction d'une logique de mobilité accrue, du niveau licence jusqu'au niveau post-doctorat pour certains pays ciblés qui restent à définir.

La France a participé activement au programme Erasmus Mundus depuis sa création. Le gouvernement français se montre donc globalement favorable à ce texte, qui permet de poursuivre les actions conduites depuis 2004. L'intégration du niveau doctorat à ce dispositif lui semble particulièrement pertinente pour éviter que certains étudiants Erasmus Mundus, très bien formés au niveau Master, ne soient enclins à partir préparer leur thèse hors de l'Union européenne.

De son côté, la commission de l'éducation et de la culture du Parlement européen, qui a rendu son rapport sur ce texte en juin 2008, s'est félicitée de cette initiative tout en proposant un certain nombre d'améliorations :

- la création d'un visa spécifique pour les bénéficiaires du programme Erasmus Mundus afin de faciliter les échanges ;

- la nécessité de mettre l'accent sur l'apprentissage des langues ;

- l'interdiction de réclamer des droits d'inscription dans les pays où ils n'existent pas afin de ne pas exclure certains établissements européens de la formation des consortia, à l'image des universités danoises par exemple, dont la législation ne leur permet pas d'exiger des droits d'inscription.

Étant donné que ce texte devrait permettre de renforcer l'attractivité de l'enseignement supérieur dispensé dans les établissements des États membres de l'Union européenne et accroître la mobilité des étudiants, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant.