D094784/03
du 01/10/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/10/2024Agriculture et pêche
Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis
D094784/03 - Texte E19 113
(Procédure écrite du 20 novembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.