Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 15447/22 INIT; ST 15447/22 ADD1) du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie

COM52023) 748 final  du 23/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/11/2023


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 15447/22 INIT; ST 15447/22 ADD1) du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie

COM(2023) 748 final - texte E18364

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.