Mises à jour des statistiques annuelles, et mensuelles à court terme de l'énergie

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, relativement aux mises à jour des statistiques annuelles, et mensuelles à court terme de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D075376/21  du 24/09/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2021


· Énergie, climat, transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, relativement aux mises à jour des statistiques annuelles, et mensuelles à court terme de l'énergie

D075376/01 - Texte E 16096

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.