protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n°865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n°338/97 du Conseil

D074372/02  du 27/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2021


· Environnement et développement durable

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n°865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n°338/97 du Conseil

D074372/02 - Texte E16019

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.