Mesures d'application concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

Décision du Conseil modifiant la décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009, établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

11432/16  du 25/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/08/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Mesures d'application concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

11432/16 - Texte E 11361

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.