Modification de la directive concernant les parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur aux fins de son adaptation au progrès technique

Projet de directive de la Commission ../.../CE du [...] modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur

 du 05/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/01/2009
Examen : 16/01/2009 (commission des affaires européennes)


Transports

Suppression d'une exigence d'ordre technique fixée par la directive 72/245/CE concernant les parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur, aux fins de son adaptation au progrès technique

Texte E 4202

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.