Dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement

Décision du Conseil portant dérogation temporaire au règlement intérieur du

6891/20  du 21/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/03/2020


· Institutions européennes

Décision du Conseil portant dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

6891/20 - Texte E14696

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.