COM (2019) 300 final
du 15/04/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/04/2019Budget de l'Union européenne
Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2019 budgétisation de l'excédent de
l'exercice 2018
COM (2019) 300 final - Texte E 13659-1
(Procédure écrite du 31 mai 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.