Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas

5160/19  du 18/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/01/2019