Nouveau délai pour l'examen des substances biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE

Décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de quatorze ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil

 du 21/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/03/2012
Examen : 02/05/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7212

Fixation d'un nouveau délai pour l'examen de certaines substances biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.