Proposition de décision du Conseil - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'UE et CE de l'énergie atomique

Proposition de décision du conseil portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

COM (2019) 880 final du 18/10/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/10/2019

Institutions

Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

COM (2019) 880 final - Texte E 14381

(Procédure écrite du 29 novembre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.