Volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020

D0301326/02  du 15/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2014
Examen : 06/02/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9031

Ajustement des volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020 dans le cadre du système européen d'échange de quotas (SEQE-UE)

D0301326/02

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.