Evaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10158/21 et ST 10158/21 ADD 1) relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

COM(2023) 726 final  du 16/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/11/2023


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10158/21 et ST 10158/21 ADD 1) relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

COM(2023) 726 final - texte E18374

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.