Négociations en vue du renouvellement du protocole à l'accord de pêche avec le Mozambique

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Mozambique

SEC (2010) 1593 final  du 22/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/01/2011
Examen : 28/01/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5947

Autorisation d'ouverture de négociations avec le Mozambique pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche
SEC (2010) 1593 final

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.