Position à adopter par l'UE sur l'adhésion du Kazakhstan à l'OMC

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République du Kazakhstan à l'OMC

COM (2015) 322 final  du 01/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/07/2015
Examen : 24/07/2015 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Approbation par l'Union européenne de l'adhésion du Kazakhstan à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

COM (2015) 322 final - Texte E 10389

(Procédure écrite du 24 juillet 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.