Véhicules lourds utilisant du biodiesel pur

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 concernant la réception par type, au regard des émissions, des véhicules lourds utilisant du biodiesel pur

D082551/02  du 27/07/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/07/2022


Énergie, climat, transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 concernant la réception par type, au regard des émissions, des véhicules lourds utilisant du biodiesel pur

D082551/02 - Texte E16967

(Procédure écrite du 28 octobre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.