Modification de la directive 97/68/CE concernant les mesures contre les émissions de gaz provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Directive de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

D022036/01  du 06/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7595

Modification de plusieurs mesures techniques applicables
dans le cadre de la directive 97/68/CE concernant les émissions
de gaz provenant des moteurs à combustion interne
destinés aux engins mobiles non routiers
(engins de construction, locomotives...)

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.