D055526/02  du 28/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides

D055526/02 - Texte E 12922

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.