Refus de mise sur le marché du métam et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription du métam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

COM (2009) 243 final  du 25/05/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/06/2009
Examen : 23/06/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Décisions visant à interdire, après évaluation, la mise
sur le marché de plusieurs substances (triaoxide, métam)
destinées à être utilisées comme produits phytopharmaceutiques

Textes E 4509 et E 4512
COM (2009) 244 final et COM (2009) 253 final

(Procédure écrite du 23 juin 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.