Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Espagne - Adoption

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption

7207/17  du 17/03/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2017