Modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie

COM(2011) 324 final  du 01/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/06/2011
Examen : 27/06/2011 (commission des affaires européennes)


Énergie

Texte E 6314

Recommandation de la Commission au Conseil en vue de la reprise de l'acquis communautaire récent en matière d'énergie et de l'acquis relatif aux sources d'énergie renouvelables par la Communauté de l'énergie (rassemblant l'Union européenne et les pays ou territoires de la région des Balkans)

COM (2011) 324 final

(Procédure écrite du 27 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.