COM (2013) 474 final
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/07/2013Examen : 25/07/2013 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 8473
Ouverture de
négociations en vue d'un accord avec l'Islande
sur l'exécution
de la deuxième période d'engagement au titre
du protocole de
Kyoto sur les changements climatiques
COM (2013) 474 final
(Procédure écrite du 25 juillet 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.