Accord de partenariat ACP UE

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP UE

JOIN (2016) 28 final  du 25/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2016
Examen : 19/07/2016 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP UE

JOIN (2016) 28 final- Texte E 11235

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.