Accord de Bonn

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, lors de la trente et unième réunion des parties contractantes, sur les modifications de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (l'« accord de Bonn ») en ce qui concerne l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord et l'extension du champ d'application de l'accord