41e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de décision de l'organe exécutif établissant la méthode à appliquer pour procéder aux ajustements nécessaires afin de refléter des changements dans la composition de l'Union européenne, dans la perspective de la 41e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de ladite session

COM(2020) 801 final  du 15/12/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/12/2020


Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de décision de l'organe exécutif établissant la méthode à appliquer pour procéder aux ajustements nécessaires afin de refléter des changements dans la composition de l'Union européenne, dans la perspective de la 41e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de ladite session

COM (2020) 801 final - Texte E15411

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.