Négociation d'amendements à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, des amendements à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

COM (2015) 14 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Négociation d'amendements à la convention de Vienne
pour la protection de la couche d'ozone

COM (2015) 14 final - Texte E 10016

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.