du 25/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/04/2012
Examen : 31/05/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 7294

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides sur des denrées alimentaires pour animaux

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.