du 25/04/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/04/2012Examen : 31/05/2012 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'isoprothiolane, de métaldéhyde, d'oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits
du 25/04/2012