Nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

13191/20  du 27/11/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/12/2020