Clôture du réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux transpalettes à main et à leurs parties essentielles originaires de Chine

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux transpalettes à main et à leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

COM(2009) 54 final  du 12/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/02/2009