Limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate présents dans ou sur certains produits

D075649/05  du 25/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate présents dans ou sur certains produits

D075649/05 Texte E16786

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.