Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale - TOME IV - Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux
MARINI (Philippe), Rapporteur général
RAPPORT GENERAL 89-TOME IV (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- AVANT PROPOS
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I - BUDGETS CIVILS
A. BUDGET GÉNÉRAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION
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I - AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Spécial : M. Jacques CHAUMONT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- A. UNE FAIBLE AUGMENTATION DES CREDITS
- B. L'INTEGRATION DES MOYENS DE LA COOPÉRATION
- C. L'AUGMENTATION DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES VOLONTAIRES
- D. LA POLITIQUE CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
- E. LA REFORME DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTERIEURE
- F. LES DEFIS DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ETRANGER
- G. LA NECESSAIRE MAITRISE DES DEPENSES IMMOBILIERES
- H. LES AJUSTEMENTS DU RESEAU CONSULAIRE A L'ETRANGER
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II - COOPÉRATION
Rapporteur spécial : M. Michel CHARASSE
- I. LES CRÉDITS DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
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II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. L'ancienne coopération subit la rigueur permettant au budget des affaires étrangères de bénéficier d'un traitement plus favorable
- 2. La réforme de la coopération tardant encore à se mettre véritablement en place, plus que jamais les moyens de l'action de la France dans le monde se situent hors du budget des affaires étrangères
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AGRICULTURE ET PÊCHE
Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
- I. LE BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE EN 2000 : UN BUDGET NON-PRIORITAIRE
- II. EXAMEN DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PRÉVUS PAR LE MINISTRE POUR FINANCER SES PRIORITÉS POUR L'AN 2000
- III. EXAMEN DE L'ARTICLE 64 RATTACHÉ AU BUDGET " AGRICULTURE ET PÊCHE "
- IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
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I - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapporteur spécial : M. Roger BESSE
- I. L'EVOLUTION DES CREDITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
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II - ENVIRONNEMENT
Rapporteur spécial : M. Philippe ADNOT
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I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2000
- A. UN BUDGET EN EXPANSION SPECTACULAIRE
- B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION TRES FORTE
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C. LES PRINCIPALES PRIORITÉS DE LA
MINISTRE ET LEUR FINANCEMENT
- 1. « Renforcer les capacités d'expertise et de contrôle du ministère » (agrégat 1)
- 2. « Accroître l'effort en faveur de la prévention des risques » (agrégat 4)
- 3. « Renforcer les actions de péréquation et de solidarité dans le secteur de l'eau » (agrégat 3)
- 4. « Renforcer le réseau de protection des zones naturelles sensibles » (agrégat 2)
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2000
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ANCIENS COMBATTANTS
Rapporteur spécial : M. Jacques BAUDOT
- I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
- II. PRÉSENTATION DES ARTICLES RATTACHÉS DU PROJET DE LOI DE FINANCES
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. Un secrétariat d'Etat en pleine restructuration
- 2. Un budget plus opaque
- 3. Des crédits d'investissements à affecter de manière prioritaire à la rénovation des sépultures de guerre
- 4. La reconnaissance du terme " guerre d'Algérie "
- 5. Vers une simplification du rapport constant
- 6. L'adaptation du fonds de solidarité au vieillissement des bénéficiaires
- 7. La nécessité de relancer le débat sur la décristallisation
- 8. L'inégalité de traitement des grands invalides
- 9. L'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes
- 10. Les dysfonctionnements de l'allocation de remplacement pour l'emploi
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CHARGES COMMUNES
Rapporteur spécial : M. Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA
- I. DETTE PUBLIQUE ET DIVERS
- II. POUVOIRS PUBLICS
- III. DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL
- IV. INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET ACTION INTERNATIONALE
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V. INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
- A. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
- B. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
- C. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
- D. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
- E. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
- F. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
- G. LES TRAVAUX DE SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES
- VI. L'ARTICLE 67 RATTACHÉ
- VII. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- CULTURE ET COMMUNICATION
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CULTURE
Rapporteur spécial : M. Yann GAILLARD
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COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Rapporteur spécial : M. Claude BELOT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- II. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
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PRESSE
Rapporteur spécial : M. Claude BELOT
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I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-
A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES
GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
-
1. Les aides à certaines formes
de presse
- a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- b) Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
- c) Le fonds d'aide à la presse régionale d'information générale et politique
- 2. Les autres aides directes
- 3. Les aides indirectes inscrites au budget des SGPM
-
1. Les aides à certaines formes
de presse
- B. LE FONDS DE MODERNISATION
- C. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
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A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES
GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
- II. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
-
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
- ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
-
I - ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
Rapporteur spécial : M. Bernard ANGELS
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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II. OBSERVATIONS
- A. LA MODERNISATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
- B. L'EFFORT DE SINCÉRITE BUDGÉTAIRE SE POURSUIT
- C. LES MISSIONS FISCALES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, UN PROJET DE MODERNISATION
- D. L'OPTIMISATION DES MISSIONS DE QUELQUES "ADMINISTRATIONS ÉCONOMIQUES"
- III. L'ARTICLE 68 RATTACHÉ : LA MAJORATION LÉGALE DES RENTES VIAGÈRES
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II - INDUSTRIE
Rapporteur spécial : M. Jean CLOUET
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
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III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
A. OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES
- 1. Un calibrage plus rigoureux des besoins de crédits
- 2. Des efforts de sincérité budgétaire occultés par la grande volatilité du périmètre du budget de l'industrie
- 3. Pour une plus grande sélectivité dans l'attribution des aides aux entreprises et un renforcement du contrôle
- 4. Un effort soutenu en faveur de l'enseignement
- 5. La nécessité pour la Poste d'améliorer sa comptabilité analytique
- 6. La question des ressources du Commissariat à l'énergie atomique
- B. OBSERVATIONS NON BUDGÉTAIRES
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A. OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES
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III - PETITES ET MOYENNE ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT
Rapporteur spécial : M. René BALLAYER
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COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur spécial : M. Marc MASSION
- I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
- II. LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
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III. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
- 1. Un budget guère transparent
- 2. Une politique engagée en faveur d'une amélioration du service rendu aux entreprises
- 3. Un contrat d'objectifs ambitieux passé avec la Direction du Budget
- 4. Une augmentation bienvenue des moyens budgétaires affectés au volet international des contrats de plan Etat/régions
- 5. Le remplacement des VSNE/CSNE par les volontaires civils
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ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE
ET TECHNOLOGIE -
I - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Rapporteur spécial : M. Jacques-Richard DELONG
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II - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Rapporteur spécial : M. Jean-Philippe LACHENAUD
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III - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
Rapporteur spécial : M. René TRÉGOUËT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- A. LA RECHERCHE N'OCCUPE PAS, DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT, LA PLACE QUE JUSTIFIE LA PRIORITÉ DONT ELLE DOIT FAIRE L'OBJET
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B. LE CONTENU ET LE PROCESSUS DE PRISE
DE CERTAINES DÉCISIONS SONT CONTESTABLES
-
1. Des décisions critiquables
- a) Une politique qui comporte pourtant des aspects positifs...
- b) ... mais néglige, sur des points essentiels, l'avenir de la recherche française
- c) Une stratégie de contournement des grands organismes de recherche
- d) Des priorités parfois discutables hésitantes ou dont la mise en oeuvre n'apparaît pas toujours cohérente
- 2. Un processus de prise de décision peu clair
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1. Des décisions critiquables
- C. REMARQUES DIVERSES
- EMPLOI ET SOLIDARITÉ
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I - EMPLOI
Rapporteur spécial : M. Joseph OSTERMANN
- I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
- II. LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- III. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
- IV. LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS ÉCONOMIQUES
- V. LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE
- VI. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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II - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
Rapporteur spécial : M. Jacques OUDIN
- I. LA PRESENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
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II. LA PRESENTATION PAR AGREGATS
- A. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- B. LES DÉPENSES DE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
- C. LES DEPENSES CONSACRÉES À L'OFFRE DE SOINS
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D. LE DEVELOPPEMENT SOCIAL
- 1. Les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
- 2. Le service national des objecteurs de conscience
- 3. Les services des droits des femmes
- 4. La formation des travailleurs sociaux
- 5. Développement social
- 6. Les prestations obligatoires de développement social
- 7. Les subventions à divers régimes de protection sociale
- 8. Les dépenses d'équipement social
- E. L'INTÉGRATION ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- III. L'ARTICLE 70 BIS : ÉTAT ANNEXÉ RETRAÇANT LES CRÉDITS EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES
- IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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III - VILLE
Rapporteur spécial : M. Alain JOYANDET
- I. LA PROGRESSION DES "CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE"
- II. L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DE L'EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE
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III. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
- A. UNE MAUVAISE UTILISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME QUI SOULIGNE LES INCONVÉNIENTS DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
- B. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'ANIMATION
- C. LA NÉCESSITÉ D'ASSURER LA FORMATION DES " PROFESSIONNELS DE LA VILLE "
- D. LES BLOCAGES DES OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE RESTRUCTURATION DES QUARTIERS
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E. LES ACQUIS DU DISPOSITIF DES ZONES FRANCHES
URBAINES (ZFU) DOIVENT ÊTRE PRÉSERVÉS ET
CONSOLIDÉS
- 1. Une remise en cause de l'efficacité des zones franches
- 2. Le coût des zones franches urbaines : un élément important de l'évaluation du dispositif
- 3. Des conclusions tempérées par la disparité des résultats et les difficultés de l'évaluation du dispositif
- 4. La sortie du dispositif de zone franche
- 5. Les maires sont unanimes quant à la contribution des zones franches à l'amélioration des conditions de vie dans leur commune
- F. LA LENTE MISE EN ACTION DE L'EPARECA
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ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET
LOGEMENT
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I - SERVICES COMMUNS
Rapporteur spécial : M. Jacques PELLETIER
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II - URBANISME ET LOGEMENT
Rapporteur spécial : M. Jacques PELLETIER
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III - TRANSPORTS
1. TRANSPORTS TERRESTRES
Rapporteur spécial : M. Auguste CAZALET
- I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- A. PREMIÈRE OBSERVATION : UN BUDGET DE CONTINUITE AVANT LA MISE EN oeUVRE DES NOUVEAUX CONTRATS DE PLAN
- B. DEUXIÈME OBSERVATION : RENDRE SA VOCATION AU FITTVN
- C. TROISIÈME OBSERVATION : DES INQUIETUDES POUR L'AVENIR DE LA SNCF
- D. QUATRIÈME OBSERVATION : DONNER DE NOUVEAUX MOYENS A L'EXPERIENCE DE REGIONALISATION
- E. CINQUIÈME OBSERVATION : UNE REDUCTION DES DOTATIONS AUX TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE
- F. SIXIÈME OBSERVATION : L'INSUFFISANCE DES DOTATIONS EN FAVEUR DU TRANSPORT FLUVIAL
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2. ROUTES ET 3. SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Rapporteur spécial : M. Gérard MIQUEL
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4. TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉOROLOGIE
Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
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IV - MER
MARINE MARCHANDE
Rapporteur spécial : M. Claude LISE
- 1. Grandes orientations
- 2. Réorganisation administrative - services déconcentrés
- 3. Action de l'Etat dans le domaine maritime
- 4. Changements de nomenclature
- 5. Mesures d'économie
- 6. Décisions du CIME
- 7. Emplois budgétaires
- 8. Gains de productivité
- 9. Equipement administratif
- 10. Signalisation maritime
- 11. Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
- 12. Centres de sécurité des navires
- 13. Unités littorales des affaires maritimes
- 14. Société nationale de secours en mer
- 15. Sauvetage
- 16. Schémas de mise en valeur de la mer
- 17. Sentier piétonnier
- 18. Protection contre les phénomènes accidentels
- 19. Lutte contre la pollution
- 20. Patrimoine maritime
- 21. Contexte international
- 22. Evolution de la flotte
- 23. Aide à la marine marchande : aides budgétaires
- 24. Aide à la marine marchande : mesures fiscales en faveur de la flotte de commerce
- 25. Aide à la marine marchande : comparaisons internationales
- 26. Résultats de l'armement français
- 27. Emplois maritimes
- 28. Pavillon-bis des Kerguélen
- 29. Compagnie générale maritime
- 30. Techniques nouvelles de transport
- 31. Politique maritime européenne
- 32. Marine marchande - Sécurité
- 33. Suppression du commerce hors taxe dans l'Union européenne
- 34. Cabotage communautaire
- 35. Ressortissants de l'ENIM
- 36. Comptes de l'ENIM
- 37. Exonérations de cotisations à l'ENIM
- 38. Contribution financière de l'Etat à l'ENIM
- 39. Retraite anticipée des marins
- 40. Enseignement maritime
- 41. Formation professionnelle et apprentissage
- 42. L'exécution du budget pour 1998
- 43. L'exécution du budget pour 1999
-
PORTS MARITIMES
Rapporteur spécial : M. Marc MASSION
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V - TOURISME
Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR
- A. DES SUCCÈS À CONFORTER
- B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2000
-
C. DES MOTIFS DE SATISFACTION MAIS AUSSI DE
PRÉOCUPPATION
- 1. L'accent mis sur le droit aux vacances doit être articulé sur les efforts déployés en matière de politique de la ville
- 2. L'attention portée aux conditions de travail doit être complétée par une volonté de mieux exploiter le gisement d'emplois que constitue le tourisme
- 3. La lutte contre le vieillissement des équipements touristiques
- 4. L'évaluation nécessaire des politiques touristiques
- INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
-
SÉCURITÉ
Rapporteur spécial : M. André VALLET
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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II. PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
-
A. LES MESURES DE DÉPENSES
ORDINAIRES
- 1. La consolidation de mesures acquises
- 2. La remise en cause de services votés
- 3. Les mesures nouvelles au sens budgétaire
- B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN CAPITAL
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A. LES MESURES DE DÉPENSES
ORDINAIRES
- III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
DÉCENTRALISATION
Rapporteur spécial : M. Michel MERCIER
- I. LES CRÉDITS DE LA DÉCENTRALISATION DANS LE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- II. LA DEUXIEME ANNÉE DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
- III. LES CONCOURS DE L'ETAT EXTÉRIEURS A L'ENVELOPPE NORMÉE
- IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
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JEUNESSE ET SPORTS
Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT
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JUSTICE
Rappoteur spécial : M. Hubert HAENEL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- II. LES GRANDS SECTEURS
- III. PRESENTATION DES ARTICLES RATTACHES AU PROJET DE LA LOI DE FINANCES
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IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. Un effort budgétaire réel qui ne traduit pas encore par une amélioration du fonctionnement de la justice
- 2. Le nombre de vacances de postes : la difficulté d'obtenir un chiffre fiable
- 3. Des moyens de fonctionnement insuffisants pour les établissements pénitentiaires et les juridictions
- 4. La nécessité d'adopter une nouvelle loi de programme pour achever la rénovation des juridictions et des établissements pénitentiaires
- 5. La prise en compte des remarques de votre rapporteur par la ministre de la justice
- 6. Le renforcement de l'inspection générale des services judiciaires
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OUTRE-MER
Rapporteur spécial : M. Henri TORRE
- A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- B. L'ACTION EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- C. L'ACTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
- D. L'ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT
- E. L'ACTION EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
- III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- IV. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
- V. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
- VI. PRINCIPALES OBSERVATIONS
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III - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Rapporteur spécial : M. Claude LISE
- I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- A. DES CRÉDITS DONT LA LEGERE PROGRESSION EST CONSACREE A L'ABONDEMENT DE LA CAISSE DES RETRAITES DES ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL
- B. APRÈS PLUSIEURS ANNEES DE FORTE PROGRESSION, LES CREDITS AFFECTES AU MATERIEL ET AUX INVESTISSEMENTS BAISSENT DE FACON SENSIBLE.
- C. UN BILAN DE MANDATURE EN RETRAIT PAR RAPPORT A LA PRÉCEDENTE, CONTREBALANCE PAR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES INTERNATIONALES
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IV - PLAN
Rapporteur spécial : M. Claude HAUT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. La nouvelle impulsion donné au CGP se traduit par une relance réelle de l'évaluation des politiques publiques.
- 2. L'évaluation des contrats de plan Etat-Régions (CPER), autre dispositif dans lequel le C.G.P. joue un rôle central, a vu sa mise en oeuvre critiquée dans le dernier rapport de la Cour des Comptes.
- 3. Les nouveaux objectifs fixés à la planification
- 4. La réforme en cours du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)
- B. BUDGETS ANNEXES
-
AVIATION CIVILE
Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
- I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES
-
II. LES OBSERVATIONS
-
A. LE BAAC CONNAÎT UNE PROGRESSION
DE SES DÉPENSES QUI N'EST MAÎTRISÉE QU'EN APPARENCE
- 1. La poursuite de l'accroissement des charges de personnel
- 2. La modération affichée de la croissance des crédits du budget annexe en 2000 provient des changements de la structure de ce budget intervenus à l'occasion de la loi de finances pour 1999
- 3. Les dépenses en capital ne sont maîtrisées qu'en apparence
- B. LA VULNÉRABILITÉ DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
-
A. LE BAAC CONNAÎT UNE PROGRESSION
DE SES DÉPENSES QUI N'EST MAÎTRISÉE QU'EN APPARENCE
-
JOURNAUX OFFICIELS
Rapporteur spécial : M. Thierry FOUCAUD
-
LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION
Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT
- I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- III. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
- IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
MONNAIES ET MÉDAILLES
Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
-
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
-
I. PRÉSENTATION DU PROJET DE
BAPSA POUR 2000
-
A. LES RECETTES
- 1. Les contributions professionnelles (- 1,3 %)
- 2. Les recettes de taxes (+ 3,4 %)
- 3. Les transferts de compensation démographique (+ 3,8 %)
- 4. Le versement au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- 5. Les remboursements des fonds de solidarité vieillesse (FSV) et invalidité (FSI) (- 61,7 %)
- 6. La subvention du budget de l'Etat (- 27,9 %)
- B. LES DÉPENSES
-
A. LES RECETTES
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. PRÉSENTATION DU PROJET DE
BAPSA POUR 2000
-
II - DÉFENSE
-
I - EXPOSÉ D'ENSEMBLE ET DÉPENSES EN CAPITAL
Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN
-
II - DÉPENSES ORDINAIRES
Rapporteur spécial : M. François TRUCY
-
III - AUTRES DISPOSITIONS -
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
Rapporteur spécial : M. Paul LORIDANT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
-
II. OBSERVATIONS
- A. DEUX SUPPRESSIONS CRITIQUABLES
-
B. TROIS AMÉNAGEMENTS A SURVEILLER
- 1. La suppression du FFN
- 2. Quel avenir pour le fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE) ?
- 3. Une modification du fonds national pour le développement du sport (FNDS)
- C. LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DU COMPTE N° 902-24 D'AFFECTATION DES PRODUITS DE CESSIONS DE TITRES, PORTS ET DROITS DES SOCIÉTÉS
- D. LES COMPTES DE PRÊTS À DES ETATS ETRANGERS OU LES DIFFICULTÉS DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
- E. LES ARTICLES RATTACHÉS
-
ANNEXE :
DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES