II - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
Rapporteur
spécial : M. Jacques OUDIN
Avec
90,8 milliards de francs de dépenses ordinaires et de crédits de
paiement, le budget de la santé et de la solidarité constitue le
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ème
budget de l'Etat. Il se compose du budget de la
solidarité (81,2 milliards de francs) et de celui de la santé
(9,6 milliards de francs).
La politique du Gouvernement conduit à une très forte progression
des crédits de la santé et de la solidarité pour
2000 : 10,6 milliards de francs. Ils permettent de couvrir les
dépenses nouvelles résultant de la création de la
couverture maladie universelle (7 milliards de francs), des revalorisations de
minima
sociaux (3,2 milliards de francs) et de l'octroi de moyens de
fonctionnement supplémentaires (400 millions de francs).
I. LA PRESENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
L'ensemble des crédits de la santé et de la solidarité s'élève pour 2000 à 90,8 milliards de francs, en progression apparente de + 13,3 % par rapport à 1999 (80,18 milliards de francs), grâce principalement à l'inscription de la subvention de l'Etat au fonds de financement de la partie complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU), soit 7 milliards de francs.
Budget de la santé et de la solidarité pour 2000
(en millions de francs)
|
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Crédits votés en 1999 |
Crédits demandés pour 2000 |
Différence 1998/1999 |
Evolution (en %) |
|
Titre III Moyens des services |
5.744,1 |
6.121,7 |
377,6 |
+ 6,6 |
|
Titre IV Interventions publiques |
73.734,6 |
83.943 |
10.208,4 |
+ 13,9 |
|
Total des dépenses ordinaires |
79.478,7 |
90.064,7 |
10.586 |
+ 13,3 |
|
Titre V Investissements exécutés par l'Etat |
|
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|
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AP |
84,5 |
96 |
11,5 |
+ 13,6 |
|
CP |
79,6 |
104,9 |
25,3 |
+ 31,8 |
|
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
|
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|
|
AP |
594,4 |
443 |
- 151,4 |
- 25,5 |
|
CP |
619,1 |
645,7 |
26,6 |
+ 4,3 |
|
Total des dépenses en capital |
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|
AP |
678,9 |
539 |
- 139,9 |
- 20,6 |
|
CP |
698,7 |
750,6 |
51,9 |
+ 7,4 |
|
Total (DO + CP) |
80.177,4 |
90.815,3 |
10.637,9 |
+ 13,3 |
Les 3,64
milliards de francs supplémentaires - outre les transferts - restants
servent à poursuivre les priorités du Gouvernement que
sont :
• le financement de la lutte contre les exclusions ;
• la montée en puissance des agences de sécurité
sanitaire ;
• l'amélioration de l'efficacité des politiques de
santé publique ;
• le renforcement des moyens du ministère.
La hausse des
minima
sociaux mobilise à elle seule 3,2 milliards
de francs supplémentaires : 2,3 milliards de francs pour le revenu
minimum d'insertion, 780 millions pour l'allocation d'adulte handicapé
et 120 millions pour l'allocation de parent isolé.
A périmètre constant, la hausse des crédits est de 6,2 %
soit un peu plus de 5 milliards de francs. Elle était déjà
de 4,5 % pour 1999, et de 2,6 % pour 1998.
Il s'agit principalement d'un budget d'intervention, les dépenses du
titre IV en constituant plus de 90 %. Celles-ci, en progression de
13,9 %, expliquent l'essentiel de l'augmentation du budget.
Les moyens des services connaissent une progression de 6,6 % utilisée en
grande partie à doter les nouvelles agences de sécurité
sanitaire (156 millions de francs supplémentaires). 149 millions de
francs vont à des actions de santé publique dont 81,6 millions
à la lutte contre la toxicomanie.
La tendance à la baisse des dépenses en capital se
poursuit : - 20,6 % pour 2000, alors qu'elles avaient déjà
diminué de 26,7 % en 1999 par rapport à 1998.