Projet de loi de finances pour 2000 : analyse synthétique des crédits

II. LA PRESENTATION PAR AGREGATS

Le budget de la Santé et de la solidarité est composé désormais de cinq agrégats (celui concernant la ville ayant disparu pour faire l'objet d'un " bleu " spécifique) de volumes très différents, deux d'entre eux en constituant à eux seuls près de 90 %.

Il convient de constater que la progression du budget de 13,3 % est très inégalement reproduite selon les agrégats, puisque ceux " offre de soins " et " développement social " augmentent respectivement de 3,5 % et de 2,7 % contre 26 % de hausse pour celui relatif à la lutte contre les exclusions. Cela se justifie par l'inscription en son sein de l'essentiel des minima sociaux et donc de leur revalorisation.

Présentation par agrégats

(en millions de francs)

	LFI 1999	PLF 2000	Part du budget 1999 (en %)	Part du budget 2000 (en %)	Evolution (en %)
01 - Administration générale
AP	89,6	96	13,1	17,8	+ 7,1 %
DO + CP	5.303	5.549,3	6,6	6,1	+ 4,6 %
02 - Politique de santé publique
AP	-	-	-	-	-
DO + CP	2.265,8	2.452,3	2,79	2,7	+ 8,2 %
03 - Offre de soins
AP	257	200	37,6	37,1	- 22,2 %
DO + CP	1.534,4	1.539,8	2	1,7	+ 3,5 %
04 - Développement social
AP	262,2	193	38,3	35,8	- 26,4 %
DO + CP	35.552,2	36.521,9	44,2	40,2	+ 2,7 %
05 - Insertion et lutte contre l'exclusion
AP	75,1	50	11	9,3	- 33,5 %
DO+ CP	35.522	44.752	44,4	49,3	+ 26 %
Total
AP	684	539	100	100	- 27 %
DO + CP	80.177,4	90.815,3	100	100	+ 13,3 %

A. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Les dépenses d'administration générale atteignent en 2000 un montant de 5,55 milliards de francs, en progression de + 4,6 % par rapport au budget voté de 1999. Elles représentent 6,1 % des crédits de paiement du budget de la santé et de la solidarité (contre 6,6 % en 1998).

1. Les dépenses de personnel

En 2000, le ministère devrait disposer de 14 427 emplois budgétaires soit un gain net de 102 postes. Cependant, alors que 14 325 emplois étaient prévus au budget de 1999, le 1 ^er juillet 1999 les effectifs réels n'étaient que de 13.410. Cela s'explique par les retards d'affectation des agents, particulièrement pour les emplois donnant lieu à concours, ce qui revient cependant à geler des emplois budgétaires.

Evolution des effectifs

	1997	1998	1999	2000
Emplois budgétaires prévus	14.110	14.309	14.325	14.427
dont
centrale	2.421	2.320	2.323	2.376
services déconcentrés	11.667	11.966	11.977	12.027
conseillers pour les affaires sociales	22	23	25	24
Emplois budgétaires réels (au 31 décembre)	14.113	14.309	13.410 (*)	-
dont centrale	2.404	2.343	2.144	-

(*) au 1 ^er juillet 1999

source : Ministère de l'emploi et de la solidarité

Le solde des mouvements d'effectifs fait apparaître une augmentation nette de 102 emplois, qui s'explique de la façon suivante :

• les créations de postes au titre du renforcement des administrations portent sur 201 emplois (53 en administration centrale, 104 dans les services déconcentrés et 44 au titre de l'emploi précaire) ;

• le partage des services départementaux d'action sociale dans le cadre de la décentralisation se traduit par un solde positif de 4 emplois ;

• la participation à l'effort général de maîtrise de l'emploi public se traduit par la suppression nette de 64 postes budgétaires, vacants ou gelés, d'agents de catégorie C ;

• le transfert de 37 emplois sur le budget de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe (titre IV) ;

• les nouveaux établissements nationaux à caractère sanitaire s'accompagnent du transfert de 2 emplois.

Le budget pour 2000 fournit l'occasion d'un renforcement de l'encadrement du ministère et des services déconcentrés avec la création de 139 postes de catégorie A. Par ailleurs sont prises plusieurs mesures d'amélioration des carrières.

Les dépenses de personnel du titre III passent en conséquence de 4,13 à 4,3 milliards de francs, soit une progression de 4,4 % par rapport à 1999.