5. Les autres crédits
Les
crédits
d'organisation
,
régulation
et
animation
du secteur des transports (retracés dans
l'agrégat 04) s'élèvent, hors voies navigables, à
56,6 millions de francs pour 2000, soit une baisse de 14 %. Cette
baisse est due à la réduction de 5,2 millions de l'aide
à la formation professionnelle dans le domaine des transports terrestres
et à la réduction de 30,3 à 23,4 millions de francs de
l'aide au développement de la productivité dans les transports
terrestres .
Les crédits affectés aux
régimes sociaux
particuliers
(agrégat 05) passent de 951 à 913 millions
de francs (- 3,9 %). Ces crédits se partagent entre, d'un
côté, des régimes en voie d'extinction, notamment ceux des
anciens agents des services publics d'Afrique du Nord et d'outremer pour 712,3
millions de francs (soit - 4,7 %) et, de l'autre, les
dotations au congé de fin d'activité des chauffeurs routiers mis
en place après le conflit social de 1996, et étendu aux
conducteurs routiers de voyageurs conformément à l'accord de
branche du 2 avril 1998, pour 180 millions de francs en 2000, comme
en 1999.
Enfin, les crédits de
recherche
(agrégat 06)
s'élèvent à 52,1 millions de francs de crédits
de paiement (+ 2,3 %) et à 54 millions de francs
d'autorisations de programme (+ 3,8 %), dont 31,2 millions de
crédits de paiement et 33 millions d'autorisations de programme
destinés au fonds d'aide à la recherche et à l'innovation
dans les transports (FARIT).