II. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. PREMIÈRE OBSERVATION : UN BUDGET DE CONTINUITE AVANT LA MISE EN oeUVRE DES NOUVEAUX CONTRATS DE PLAN

Les crédits affectés à la section transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement évoluent modérément pour 2000 : + 0,2 % en moyens de paiement, à 45,3 milliards de francs.

Ces crédits ne retracent pas l'ensemble de l'effort de l'Etat en faveur des transports terrestres. Il faut en effet leur ajouter 2,8 milliards de francs en provenance du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) qui est un compte spécial du Trésor, et surtout la dotation en capital de 12 milliards de francs à Réseau ferré de France (RFF), prélevée sur les recettes de privatisation.

Au total, l'effort de l'Etat en faveur des transports terrestres s'élève ainsi à 60,1 milliards de francs pour 2000, soit une baisse de 0,9 % par rapport à 1999.

Effort total de l'Etat en faveur des transports terrestres

(En millions de francs)


 

LFI 99

PLF 2000

Evolution en %

Budget général

45.181

45.267

+0,2%

FITTVN , dont

- Transport ferroviaire et combiné

- Voies navigables

2.340

1.890

450

2.808

2.308

500

+20,0%

+22,1%

+11,6%

FARIF , dont :

- Transports en commun

130

130

0

0

-100%

Dotation en capital RFF

13.000

12.000

-7,7%

Total

60.651

60.075

-0,9%

La légère baisse des crédits des transports terrestres pour 2000 est en contradiction avec la priorité affichée par le gouvernement en faveur du transport ferroviaire, la réduction portant sur les dépenses en capital.

Pour apprécier l'effort de l'Etat en faveur des transports terrestres, il faut toutefois rappeler que l'année 2000 est une période de transition, entre l'achèvement des contrats de plan 1994-1999 et la mise en oeuvre des nouveaux.

A fin 1999, les contrats de plan devraient être réalisés à hauteur de 107,4%. Seules les dotations au transport combiné ont un taux d'exécution faible (32%).

L'exécution du XIème plan (métropole )

(en millions de francs)

 

Contrats de plan

Besoins 1999 établis par les préfets

Programmation ministère 1999

Exécution

Taux d'exécution

Fer transports collectifs

2.931,28

511,8

407,5

3.095,8

105,6%

Etudes

0,2

0

0

0,2

100,0%

Transport combiné + 5341/10

283,4

110,7

22,9

90,6

32,0%

Voies navigables

190,6

43,9

76,4

180,0

94,5%

Frac transports

40,35

5,02

9,4

41,3

102,4%

VNF subventions

0

23,4

0

-

-

FARIF (île de France)

630

4,5

130

969,1

153,8%

Transports terrestres

4.075,83

699,4

646,3

4.377,0

107,4%

Les contrats de plan Etat-région pour 2000-2006 sont en cours de négociation : il est donc trop tôt pour en donner une appréciation. Toutefois, il apparaît que l'enveloppe financière en faveur des transports terrestres serait revalorisée, au détriment des routes.

On constate effectivement une certaine amélioration des moyens d'engagement du budget des transports terrestres (+ 300 millions de francs en autorisations de programme), mais il faut rappeler que l'évolution des moyens d'investissement dépendra largement de l'avenir du FITTVN, qui concentre aujourd'hui l'essentiel des concours de l'Etat en la matière.

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