II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
A. PREMIÈRE OBSERVATION : UN BUDGET DE CONTINUITE AVANT LA MISE EN oeUVRE DES NOUVEAUX CONTRATS DE PLAN
Les
crédits affectés à la section transports terrestres du
ministère de l'équipement, des transports et du logement
évoluent modérément pour 2000 : + 0,2 % en
moyens de paiement, à 45,3 milliards de francs.
Ces crédits ne retracent pas l'ensemble de l'effort de l'Etat en faveur
des transports terrestres. Il faut en effet leur ajouter 2,8 milliards de
francs en provenance du Fonds d'investissement des transports terrestres et des
voies navigables (FITTVN) qui est un compte spécial du Trésor, et
surtout la dotation en capital de 12 milliards de francs à Réseau
ferré de France (RFF), prélevée sur les recettes de
privatisation.
Au total,
l'effort de l'Etat
en faveur des transports terrestres
s'élève ainsi à
60,1 milliards de francs
pour
2000, soit une baisse de 0,9 % par rapport à 1999.
Effort total de l'Etat en faveur des transports terrestres
(En millions de francs)
|
LFI 99 |
PLF 2000 |
Evolution en % |
Budget général |
45.181 |
45.267 |
+0,2% |
FITTVN
, dont
|
2.340
|
2.808
|
+20,0%
|
FARIF
, dont :
|
130
|
0
|
-100% |
Dotation en capital RFF |
13.000 |
12.000 |
-7,7% |
Total |
60.651 |
60.075 |
-0,9% |
La
légère baisse des crédits des transports terrestres pour
2000 est en contradiction avec la priorité affichée par le
gouvernement en faveur du transport ferroviaire, la réduction portant
sur les dépenses en capital.
Pour apprécier l'effort de l'Etat en faveur des transports terrestres,
il faut toutefois rappeler que l'année 2000 est une période de
transition, entre l'achèvement des contrats de plan 1994-1999 et la mise
en oeuvre des nouveaux.
A fin 1999, les contrats de plan devraient être réalisés
à hauteur de 107,4%. Seules les dotations au transport combiné
ont un taux d'exécution faible (32%).
L'exécution du XIème plan (métropole )
(en millions de francs)
|
Contrats de plan |
Besoins 1999 établis par les préfets |
Programmation ministère 1999 |
Exécution |
Taux d'exécution |
Fer transports collectifs |
2.931,28 |
511,8 |
407,5 |
3.095,8 |
105,6% |
Etudes |
0,2 |
0 |
0 |
0,2 |
100,0% |
Transport combiné + 5341/10 |
283,4 |
110,7 |
22,9 |
90,6 |
32,0% |
Voies navigables |
190,6 |
43,9 |
76,4 |
180,0 |
94,5% |
Frac transports |
40,35 |
5,02 |
9,4 |
41,3 |
102,4% |
VNF subventions |
0 |
23,4 |
0 |
- |
- |
FARIF (île de France) |
630 |
4,5 |
130 |
969,1 |
153,8% |
Transports terrestres |
4.075,83 |
699,4 |
646,3 |
4.377,0 |
107,4% |
Les
contrats de plan Etat-région pour 2000-2006 sont en cours de
négociation : il est donc trop tôt pour en donner une
appréciation. Toutefois, il apparaît que l'enveloppe
financière en faveur des transports terrestres serait
revalorisée, au détriment des routes.
On constate effectivement une certaine amélioration des moyens
d'engagement du budget des transports terrestres (+ 300 millions de francs en
autorisations de programme), mais il faut rappeler que l'évolution des
moyens d'investissement dépendra largement de l'avenir du FITTVN, qui
concentre aujourd'hui l'essentiel des concours de l'Etat en la matière.