III - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
Rapporteur spécial :
M. René TRÉGOUËT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. LE BCRD
Le BCRD
(Budget civil de recherche et de développement technologique) est
préparé et son exécution coordonnée par la
Direction de la Recherche du ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie. Ce dernier exerce, de ce fait, des
prérogatives à caractère interministériel puisque
de nombreux autres ministères contribuent aussi au financement de la
recherche publique française.
Le tableau suivant montre que le total des dépenses concernées,
récapitulées dans une annexe jaune à la loi de
finances
63(
*
)
, doit passer en
2000 de 53,9 à 54,6 milliards de francs, soit une progression de
1,3 %, à peine supérieure à celle de l'ensemble des
dépenses civiles de l'Etat (+1,2 %).
B. LE BUDGET DE LA RECHERCHE
1. Evolution globale
Dans cet
ensemble, la dotation consacrée à la recherche et à la
technologie par le ministère de M. Claude Allègre recule de
0,4 %, pour le total des dépenses ordinaires et des crédits
de paiement (de 40 milliards à 39,86 milliards de francs).
A structure constante, cependant, c'est-à-dire sans tenir compte d'un
transfert au budget de la dépense de certaines dépenses spatiales
(600 millions de francs), le budget de la recherche progresse de
1,1 % (soit moins que la moyenne des budgets civils). Les AP, elles,
croissent de 3,6 %.
Le " bleu " de la recherche et de la technologie distingue, au sein
de ce budget, les trois agrégats suivants :
Dans le tableau ci-après qui détaille l'évaluation des dépenses par organismes subventionnés et postes d'intervention, l'agrégat 01 correspond à la subdivision " crédits d'intervention ", l'agrégat 02 aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ou industriel et commercial (EPIC), enfin, l'agrégat 03, aux fondations et groupements d'intérêt public.
Les dotations les plus importantes vont :
|
- au CNRS (centre national de la recherche scientifique) |
14,1 Mds F |
35,4 % |
|
- au CNES (centre national d'études spatiales) |
7,53 Mds F 64( * ) |
18,8 % |
|
|
21,6 Mds F |
54,2 % |
A eux
seuls, ces deux organismes mobilisent plus de 20 milliards, soit plus de
la moitié du budget de la recherche.
Quatre autres bénéficient de subventions supérieures
à 1 milliard, dont deux reçoivent plus de 3 milliards
de francs :
- l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) 3,5 Mds F
- le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) 3,4 Mds
F
65(
*
)
- l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche
médicale) 2,7 Mds F
- l'IRD (Institut de recherche pour le développement) ex. ORSTOM
1,06 Md F
Les progressions les plus remarquables en pourcentage concernent les deux fonds
d'intervention du ministère :
+35,1 % pour les AP du FRT (fonds de la recherche technologique),
+ 54,1 % et + 131 %, en AP et CP, pour les actions
d'incitation du FNS (fonds national de la science), non compris les
crédits du CNG (centre national de génotypage) et du CNS (centre
national de séquençage).
Ce renforcement des capacités d'intervention du ministère
permettra, selon M. Claude Allègre :
- en ce qui concerne le FRT, d'amplifier les moyens de recherche dans le
domaine
66(
*
)
des NTIC (nouvelles
technologies de l'information et de la communication), de financer de nouveaux
incubateurs, et de poursuivre le concours de création d'entreprises
innovantes,
- s'agissant du FNS, de lancer de nouveaux programmes, sous forme
d'actions concertées incitatives, dans les domaines prioritaires :
sciences du vivant, sciences humaines et sociales, sciences de la
planète et de l'environnement.
Les autres actions d'incitation, d'information et de communication (chapitre
43-01) augmentent de 35 %, soit 47,9 millions de francs de mesures
nouvelles dont 43 millions de francs au profit du " soutien aux
actions technologique et scientifiques " (article 60 nouveau).
Les EPST (+ 1,4 % en moyenne) sont mieux lotis que les EPIC
(- 5 %).
- le CNES voit sa dotation baisser de 160 millions de francs
(60 millions de francs hors apurement de la dette à l'égard
de l'agence spatiale européenne), ce qui menace le projet de satellite
astronomique Corot,
- le CEA risque d'être contraint de continuer à
procéder à des cessions d'actifs industriels pour couvrir ou
provisionner les dépenses relatives au démantèlement de
ses installations civiles,
- le projet de synchrotron soleil de remplacement de l'installation du
LURE d'Orsay (Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement
électromagnétique, unité mixte de recherche CNRS-CEA-MRT)
est, quant à lui, fortement compromis (voir observations),
- l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de
la mer), unique en son genre en Europe, ne peut renouveler, comme il
conviendrait, sa flotte de navires océanographiques.